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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Cela s'en rapproche sans aller aussi loin puisque l'exonération n'est pas totale. La Chambre n'est pas une organisation internationale, statut que le canton de Genève lui propose, mais Paris offre d'autres avantages.
L'amendement portant article additionnel après l'article 12 est adopté.
