Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'amendement à l'article 14 corrige deux erreurs matérielles.

L'amendement à l'article 14 est adopté.

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