Intervention de Philippe Marini

Le Gouvernement encourage la rénovation immobilière des sites universitaires par des partenariats public-privé dont les loyers sont payés avec les intérêts de l'opération Campus. Les propriétés ainsi bâties sont exonérées de taxe foncière. Les 5 milliards de l'opération Campus ne sont pas une dotation consomptible : seuls les intérêts peuvent être dépensés. Certains sites ont préféré conduire leur rénovation dans le cadre d'un dispositif similaire proposé par la Caisse des dépôts et consignations, sans acteur privé et qui ne bénéficie pas de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Si je n'ai pas d'exemple précis de ces partenariats public-public, je suis assez surpris que la Caisse des dépôts, qui peut créer des filiales, n'entre pas dans le moule des partenariats public-privé, d'où notre amendement. Pourquoi en effet créer un mouton à cinq pattes ?