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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Il est relativement lourd, quoique moins que la taxe votée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi de finances : 6 centimes par sac contre 20 centimes initialement.
L'amendement portant article additionnel après l'article 19 est adopté.
Les amendements de coordination et rédactionnel aux articles 20 bis (précédemment réservé), 21 et 32 sont adoptés.
