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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2010 : 1ère réunion
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :En l'occurrence, c'est automatique : on calcule en fonction des indices.
Mon second amendement concerne la seconde section du fonds de soutien aux départements : les conventions devront tenir compte des efforts consentis par les départements pour prendre en charge les personnes âgées dépendantes.
