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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Esther Benbassa, rapporteure :n'a plus de raison d'être depuis que les ressortissants de l'Union européenne participent aux élections municipales.
