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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Jean-Jacques Hyest
:
Je saisis mal...
Voir dans le contexte
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