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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Esther Benbassa, rapporteure :M. Hyest, vous êtes meilleur juriste que moi, mais le titre dans lequel est inclus l'article 3 de la Constitution se réfère à la souveraineté.
