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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9, amendement 48
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Milhau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Vera, pour défendre l’amendement n° 48.
