Intervention de Bernard Vera

Nous venons d’engager, il y a quelques semaines, la réforme des collectivités territoriales. Au cours des débats, la majorité a avancé la nécessité de réduire le nombre des échelons du pouvoir local et de rendre plus lisibles les politiques de territoire.

Et voici qu’avec le présent texte qui installe la Société du Grand Paris, nous nous acheminons vers des chevauchements de responsabilité et vers une complexification des processus de décision.

Les outils de la coopération intercommunale et régionale se mettent en effet peu à peu en place en Île-de-France, où les établissements fédérateurs se multiplient et se développent.

Des structures de coopération, certaines créées selon les dispositions de la loi Chevènement, d’autres de manière plus souple, voient le jour, œuvrent d’ores et déjà pour le développement des territoires de la région d’Île-de-France, dans leur diversité, la variété de leurs atouts comme de leurs difficultés, en vue d’y définir les solutions les plus pertinentes, les plus adaptées, les plus conformes aux situations auxquelles elles sont confrontées.

Tout cela est bousculé par une structure technocratique, où les collectivités locales sont appelées à n’être que les spectateurs, plus ou moins engagés, de ce qui sera décidé pour leurs habitants – souvent sans leurs habitants – et dont, comme par obligation, on définit ici même les ressources fiscales qui lui seront dédiées. Ces ressources viendront, par empilement, s’ajouter à celles qui sont déjà perçues par les collectivités locales, sans la moindre économie d’échelle, bien au contraire.

En venant s’ajouter à l’intervention foncière et urbaine des autres structures, la Société du Grand Paris s’y positionnera surtout en concurrence.

En adoptant l’article 9, nous risquons de créer des impositions nouvelles dont le rendement souffrirait de cette concurrence. Une telle raison nous paraît suffisante pour voter la suppression de cet article.