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Intervention de Vincent Eblé
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 novembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen du rapport et du texte de la commission
Vincent Eblé :Pourquoi avoir retenu une date calendaire, le 31 décembre 2000, en-deçà de laquelle le dispositif est mis en place, et non pas un délai après la publication ? La loi ayant vocation à durer, on imagine aisément qu'un jour les oeuvres du début du XXIe siècle seront, elles aussi, concernées ?
