Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 novembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Lors de nos entretiens préparatoires avec la rapporteure, nous nous sommes demandé comment faire en sorte que la société de gestion ait la volonté de retrouver le « père » de l'oeuvre orpheline, lorsqu'il existe encore. D'où notre proposition d'un commissaire du Gouvernement, qui s'assure que, dans la pratique, la société fait bien tout ce qui est en son pouvoir. Quant à l'article 40, il est loisible au Gouvernement, s'il acquiesce, de nous délivrer de ce boulet...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion