Intervention de Dominique Braye

a indiqué qu'il était favorable à des SCOT plus programmatiques ainsi qu'à une intervention du préfet lorsque le périmètre d'un schéma n'était pas pertinent. S'agissant des PLU intercommunaux -encore peu nombreux même si tout le monde s'accorde à dire qu'ils constituent le niveau pertinent pour mettre en cohérence les politiques publiques locales, un moyen de lever les blocages consisterait peut-être à élaborer des PLU intercommunaux par secteurs, ce que la loi permet déjà. En outre, cette solution offre des avantages en cas d'annulation, car seule une partie du plan est alors invalidée. En ce qui concerne la suppression de l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France (ABF), au vu des informations recueillies, M. Dominique Braye a relevé que la position défendue par l'AMF ne faisait pas totalement consensus parmi les maires. Les ZPPAUP sont régies par un règlement qui offre des garanties quant à leur protection et, dans ces conditions, on peut s'interroger sur l'utilité de l'avis conforme de l'ABF. Il a conclu en indiquant qu'il serait très attentif à l'avis des membres de la commission sur cette question difficile.