Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il ne peut être question de supprimer l'article qui prévoit les ressources qui seront affectées à la Société du Grand Paris. De la même façon qu’il était impossible de créer cet établissement et de ne pas lui donner de gouvernance, nous ne saurions, maintenant, supprimer les ressources dont il bénéficiera.

Parmi ces ressources se trouvent les dotations en capital, dont nous ignorons encore si elles seront consomptibles ou non ; si elles ne le sont pas, elles dégageront des intérêts qui seront versés chaque année. Figurent également les autres dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations, les emprunts sur les marchés financiers – il faut bien que la Société du Grand Paris soit autorisée à emprunter sur les marchés –, les participations des aménageurs et constructeurs aux coûts des gares – nous savons qu’il s’agit de recettes importantes pour l’aménageur –, les produits de la cession, de l’occupation, de l’usage ou de la location de ses biens mobiliers et immobiliers, c’est-à-dire les péages qui seront payés par l’utilisateur du réseau, les produits des redevances domaniales, le produit des redevances et produits pour service rendu, etc.

Si nous voulons que ce projet soit cohérent et bien architecturé, il convient de conserver l’article 9, qui prévoit la totalité des ressources.

Je précise à l’attention de Mmes Bricq et Voynet que les inquiétudes qu’elles nourrissent sur les dotations en capital ne me paraissent pas raisonnables. Cette cession de créance sera effectuée par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État. C’est ainsi qu’a été financé le Fonds stratégique d’investissement dans lequel la Caisse des dépôts et consignations et l’État ont cédé un certain nombre de titres et de créances sur des entreprises à cette opération.