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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Audition de M. Pierre Jarlier sénateur-maire de saint-flour membre de l'association des maires de france amf et de M. Gilles Bourdouleix député-maire de cholet membre de l'amf
Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, membre de l'Association des maires de France (AMF) :En réponse, M. Pierre Jarlier a indiqué que :
- l'AMF n'a pas de position sur les antennes-relais, cette question relevant au demeurant de la santé publique et donc en priorité de l'État ;
- le développement des procédures de consultation en amont des projets permet de limiter les contentieux en aval ;
- l'intercommunalité est a priori l'échelle pertinente de gestion des plans climat, sans que cela signifie pour autant que la délégation de cette compétence soit obligatoire ;
- l'AMF n'a pas de position arrêtée sur la question des redevances hydro-électriques ;
- si la carence des propriétaires dans la gestion des cours d'eau porte atteinte à la sécurité, il est de la responsabilité publique d'intervenir ;
- l'AMF n'est pas favorable à la multiplication excessive des documents d'aménagement et d'urbanisme mais elle relève qu'un véritable effort est réalisé pour introduire plus de cohérence dans ces schémas, notamment au niveau des SCOT et des PLU, qui tendent à devenir des documents transversaux intégrant les problématiques d'aménagement, de logement et de déplacements ;
- les échéances de mise aux normes du patrimoine et des installations des collectivités territoriales posent un vrai problème et il est urgent de les mobiliser sur ces enjeux ;
- il existe déjà des outils permettant de moduler les règles définissant les périmètres des zones de protection du patrimoine, afin de prendre en compte les problématiques de perspective d'entrée de ville ou de co-visibilité ;
- économiser l'espace constitue l'un des objectifs centraux du projet de loi afin de répondre aux objectifs de limitation de la consommation d'énergie ou de préservation de la biodiversité ;
- l'accumulation des objectifs assignés aux documents de planification n'est pas le signe d'une mauvaise conception initiale de ces documents, mais est rendue nécessaire pour la mise en cohérence de politiques publiques locales, aujourd'hui menées de manière dispersée ; cela passe par l'instauration d'un document transversal.
