Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Par conséquent, sur la question des dotations en capital, attendons le projet de loi de finances pour 2011 qui apportera les précisions nécessaires.

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, il ne semblerait pas raisonnable, et c’est pour cela que j’ai parlé de financement clair, d’adopter la création d’un établissement public, de définir les missions qui lui seront dévolues et de supprimer l’article qui prévoit la totalité des ressources. Les articles 9 bis et 9 ter permettront par ailleurs l’instauration de deux ressources supplémentaires : une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire, l’affectation d’une part de l’imposition forfaitaire sur les réseaux dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Les articles 9, 9 bis et 9 ter forment une base de ressources suffisantes pour amorcer l’opération. Nous verrons par la suite comment évolueront les perspectives d’équilibre de la Société du Grand Paris. Elle ne sera à même de fournir un schéma d’équilibre financier que dans plusieurs années, ...