Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le rappel au règlement que j'ai demandé à faire au nom de mon groupe a le même objet que celui de notre collègue Jean-Pierre Bel.

En effet, ce qui s'est passé hier constitue un précédent fâcheux qui ne sera pas de bon augure si nous n'obtenons pas quelques précisions.

Nous avons relu attentivement les articles du règlement, dont nous avions déjà donné lecture hier, en particulier l'article 2 et l'article 51 dont l'alinéa 2 bis précise : « Le Bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal. » Par conséquent le règlement n'est pas respecté si la constatation du nombre des présents est faite de façon virtuelle !

Aussi, monsieur le président, nous aimerions savoir comment a été interprété le règlement. Nous souhaiterions également qu'il nous soit dit que le constat a bien été fait avant de décider que le quorum était atteint hier dans l'hémicycle.