Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Rappels au règlement

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement.

Je n'ai pas inventé la décision qui a été prise hier ; je n'ai fait que respecter la jurisprudence constante.

Je transmettrai vos propos au président du Sénat. Il appartiendra au Bureau de prendre position sur l'interprétation du règlement et, éventuellement, sur sa modification.

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