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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Saisine du conseil constitutionnel
Adrien Gouteyron, président :M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 février 2006, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de demandes d'examen de la conformité à la Constitution, d'une part, de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
Acte est donné de cette communication.
Le texte de ces saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
