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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Coopération policière aux frontières extérieures - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de résolution
Jean-Jacques Hyest, président :a tout d'abord souligné que l'examen par la commission pouvait conduire à modifier une proposition de résolution, même profondément. Quant au fond, il a jugé la proposition de résolution de la délégation excessive lorsqu'elle affirme que la coopération policière relève exclusivement des Etats membres. Il a jugé la rédaction proposée par le rapporteur plus juste.
