Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Coopération policière aux frontières extérieures - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de résolution
Patrice Gélard :a déclaré soutenir le rapporteur, notamment à propos de la suppression de l'alinéa demandant la saisine du Conseil d'Etat. Il a expliqué que le Conseil d'Etat avait pour fonction de conseiller le Gouvernement et lui seul et qu'il convenait pour le Parlement de ne pas le sacraliser.
