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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Coopération policière aux frontières extérieures - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de résolution
Jean-Jacques Hyest, président :a proposé de retenir le texte du rapporteur en supprimant toutefois la référence aux propos du Premier ministre et en substituant au mode affirmatif du dernier alinéa le mode interrogatif.
Outre deux autres modifications rédactionnelles, la commission a adopté la proposition de résolution dans le texte proposé par le rapporteur ainsi modifiée.
