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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Système d'information schengen de deuxième génération - examen du rapport et des amendements - adoption de la résolution
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné l'importance de l'examen approfondi par les commissions des propositions de résolution puisqu'il leur revient d'engager le Sénat tout entier si, à l'issu d'un délai de dix jours, aucune demande d'examen en séance publique n'a été faite.
Suivant les propositions du rapporteur, la commission a adopté la proposition de résolution ainsi modifiée.
