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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).
La discussion générale a été close.
Nous passons à l'examen des motions.
