Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pensais pouvoir m'adresser au Premier Ministre, mais il n'a pas souhaité honorer, pour l'instant, le Sénat de sa présence sur ce texte qu'il a tant voulu.

Il me revient maintenant la charge d'ouvrir le temps des motions de procédure déposées sur ce projet de loi en défendant l'exception d'irrecevabilité. De multiples arguments motivent cette motion.

Nous considérons d'abord ce texte comme irrecevable sur le plan de la méthode.

Depuis quelque temps, nos concitoyens, les partenaires sociaux et le Parlement ont pris l'habitude d'être malmenés par ce Gouvernement ; nous atteignons un nouveau sommet en la matière.

Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel ce projet de loi a été élaboré, mes collègues l'ont largement évoqué dans la discussion générale ; il reste néanmoins qu'il a été élaboré sans aucune concertation, ce qu'ont souligné toutes les organisations entendues par le Sénat.

Au passage, permettez-moi de dire très cordialement au ministre délégué à l'emploi, M. Gérard Larcher, que ce n'est pas au Sénat de procéder à la concertation à la place du Gouvernement, comme il le suggérait dans une interview à la radio. Le Gouvernement doit assumer ce rôle, le Parlement étant libre ensuite d'auditionner à sa guise les différentes parties concernées, ce qui a bien été fait par le rapporteur pour le présent texte, mais dans quelles conditions ! Le rythme, plus que soutenu, nous a à peine permis d'entendre ce qu'avaient à dire les organisations syndicales notamment ! La concertation fut donc réduite à son strict minimum et cela est dû non à notre rapporteur, qui a fait ce qu'il a pu, mais à votre manipulation et à un calendrier modifié jour après jour par le Premier ministre lui-même.

Pour les mesures qui touchent au code du travail, ce déficit de concertation est d'autant plus inacceptable qu'il est contraire aux dispositions de la loi Fillon du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il est vrai qu'aussitôt proclamé ce principe a été vite oublié et que le fait, pour les syndicats, d'être écartés des principales réformes en ce domaine est devenu une habitude ! Eux aussi ont peut-être fait un rêve, celui d'une démocratie sociale participative. Le réveil est douloureux, mais finalement sans surprise.

Pour justifier cette exception d'irrecevabilité, il me faut parler du calendrier choisi par le Premier ministre : à l'Assemblée nationale, il a été avancé de quinze jours ; au Sénat, ce sont près de trois semaines qui ont été rognées sur le calendrier initial.