Intervention de Jean-Pierre Godefroy

N'est-ce pas pour vous un moyen de tenter d'échapper à la discussion avec les lycéens et les étudiants ? Eux aussi ont peut-être fait un rêve, celui du dialogue avec la jeunesse. Le réveil est encore plus cruel pour ceux qui sont l'avenir de notre République.

Il ne nous a donc pas été permis d'analyser sereinement les multiples dispositions de ce texte apparemment court - vingt-huit articles initiaux -, mais dense, du fait de la diversité des champs qui y sont abordés. Je dis « diversité » pour ne pas dire « fourre-tout », « auberge espagnole », expressions employées par certains membres de votre majorité au sein des diverses commissions saisies au Sénat.

À cela, il faut ajouter l'urgence déclarée dès le dépôt du texte, ce qui signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, dont une inexistante à l'Assemblée nationale. Certes, c'est une méthode devenue quasi permanente depuis que M. de Villepin est à Matignon, mais elle est toujours aussi détestable et préjudiciable à la bonne qualité du travail parlementaire. Je note d'ailleurs que tous les textes dernièrement votés en urgence, en particulier dans le domaine social, ont tous eu besoin d'être retouchés quelques mois après leur adoption. Il en est ainsi de la loi de programmation pour la cohésion sociale, en particulier, qu'au fil des mois nous ne cessons de modifier article par article. Parfois même, ce sont les plus hautes instances juridictionnelles qui doivent le faire ! Je pense notamment au Conseil d'État à propos du décompte des jeunes dans les effectifs des entreprises, et cela malgré notre opposition et nos mises en garde répétées !

La navette parlementaire a un sens et une utilité que vous feriez bien d'accepter et d'appliquer, monsieur le ministre. Le Parlement est le garant de l'équilibre républicain ; ...