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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 9
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Je rappelle que la Constitution confie au législateur le soin de définir les catégories de ressources de tout établissement public. Cet article ne fait pas autre chose.
