Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Des questions se posent également quant à la discrimination en fonction de l'âge qu'introduit le CPE.

Plusieurs directives, ainsi que la charte sociale européenne, consacrent clairement le principe de non-discrimination, que ce soit en termes de nationalité, de sexe, d'âge, etc.

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