Intervention de Bernard Vera

Le montage financier prévoit une dotation en capital de 4 milliards d'euros provenant des remboursements de prêts qui ont été accordés aux constructeurs automobiles durant la crise, afin de permettre la réalisation du projet de double boucle.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que ces sommes seront remboursées au mois de mars 2014 et que, d’ici là, la Société du Grand Paris bénéficiera dès le mois de mars 2011 du produit généré par ces créances, soit 260 millions d'euros par an.

Le reste sera financé par l’emprunt de 17, 4 milliards d'euros, ce qui endettera très lourdement la Société du Grand Paris pour une durée de quarante ans. Nous pouvons émettre des doutes sur la capacité de remboursement de cet établissement au regard de la valorisation des gares et des sites autour des gares.

Dans un propos repris dans l’édition de mercredi dernier du journal Les Échos, Gilles Carrez, rapporteur général de l'Assemblée nationale, estime que c’est « un montage irresponsable alors que la situation des finances publiques commande la plus grande prudence. Les prêts à l’automobile étaient non consommables et devaient donc être remboursés intégralement pour permettre le désendettement. » Mme Bricq vient de faire remarquer que les sommes qui seront affectées à la Société du Grand Paris devaient, en fait, permettre de réduire la dette publique.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons l’adoption de cet amendement.