Intervention de Bernard Frimat

s'est déclaré favorable au projet de loi constitutionnelle, regrettant néanmoins qu'il n'ait pas été soumis au Congrès plus tôt. Il a insisté sur le fait que la révision permettait de faire aboutir un long processus auquel ont pris part de nombreux élus, toutes tendances politiques confondues. Il a fait valoir que, sur le plan juridique, la souveraineté n'appartenait pas au Conseil constitutionnel mais au peuple. Rappelant que ce dernier s'exprimait par la voie du référendum ou par ses représentants, réunis en Congrès, il a souligné qu'il était, en l'espèce, de la responsabilité des élus de réviser l'article 77 de la Constitution pour faire prévaloir l'interprétation du pouvoir constituant sur celle du juge constitutionnel. Il a ajouté qu'il était même loisible aux représentants du peuple de réduire, voire de supprimer les attributions du Conseil constitutionnel.