Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission economie - examen du rapport pour avis

Photo de Michel TestonMichel Teston :

A l'issue de cette présentation, M. Michel Teston a tout d'abord indiqué que, faute d'avoir disposé d'un délai de réflexion suffisant pour en analyser les effets, ses collègues du groupe socialiste et lui-même s'abstiendraient dans l'immédiat sur l'amendement proposé par le rapporteur pour avis. Puis il a présenté les raisons les conduisant à refuser de donner un avis favorable aux crédits du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » et, par conséquent, à ceux de la mission « Economie » dans son ensemble :

- l'absence de moyens en matière de développement des télécommunications, qui met en évidence la distance entre les annonces gouvernementales et les réalités budgétaires ;

- la réduction importante, de près de 35 %, des crédits de compensation par l'Etat à La Poste des surcoûts de la mission de service public de transport postal de la presse, qui ne respecte pas les engagements de l'Etat envers l'opérateur postal ;

- comme l'an passé, l'absence de compensation du surcoût, évalué à 382 millions d'euros par an, de la présence postale sur le territoire, alors même que l'Union européenne n'interdit pas cette compensation par les Etats membres dans le cadre de leur politique d'aménagement du territoire.

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