Intervention de Pierre Hérisson

a tout d'abord rappelé que son amendement visait à susciter une réflexion sur l'usage d'une partie des 600 millions d'euros résultant de la libération, par le ministère de la défense, de la bande 830-862 MHz, ce produit étant « fléché » vers une dépense affectée visant à financer le renouvellement du système de surveillance radar au-dessus du territoire métropolitain et des opérations de renseignement d'origine électromagnétique. Par parallélisme avec la méthode retenue pour l'affectation du produit de cession des biens immeubles de l'Etat, il suggère que 15 % du produit de la vente du patrimoine hertzien du ministère de la défense soit destiné, même de manière symbolique au regard de ce que seraient les besoins, au désendettement de l'Etat. L'objet de son amendement est donc d'interpeller le Gouvernement sur cette question de principe.

S'agissant ensuite des réserves exprimées par M. Michel Teston au nom de ses collègues du groupe socialiste, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a précisé que si plusieurs structures étaient actuellement en plein travail de réflexion sur plusieurs problématiques intéressant La Poste, il n'était nullement question de remettre en cause les dispositions de la loi de 2005. Aussi s'est-il déclaré étonné que la question de l'ouverture du capital de l'entreprise donne naissance à la résurgence de débats qui avaient été clos par cette loi et qu'un certain nombre de confusions regrettables soient entretenues entre service public et service universel, notamment, alors que l'objectif des réflexions en cours est précisément de pérenniser le fond postal national de péréquation territoriale, les aides à la presse et le soutien à l'aménagement du territoire. Considérant qu'un consensus politique existait tant sur le refus de la privatisation de La Poste que sur la nécessité, pour l'établissement, de disposer de 3 à 5 milliards d'euros de capital supplémentaire, voire davantage, pour assurer son développement, alors que ses capacités d'emprunt sont actuellement limitées par le niveau de son endettement d'environ 5,6 milliards d'euros, il a estimé que seule se posait la question du moyen le plus efficace pour réaliser cette levée de capital.