Intervention de Gérard César

Exposant tout d'abord l'architecture générale des crédits de la MAPAFAR, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a rappelé qu'elle s'inscrivait dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), en hausse de 2,7 % à un peu plus de 5 milliards d'euros pour 2009. Si cette hausse est appréciable dans un contexte budgétaire très difficile, elle doit être cependant relativisée : d'abord, compte tenu de l'inflation, elle s'analyse en termes réels comme une stagnation ; d'autre part, elle s'accompagne d'une baisse des autorisations d'engagement (AE) de 6,7 % qui laisse présager un désinvestissement de l'Etat dans les années à venir, comme le confirment du reste les perspectives pluriannuelles du ministère ; enfin, elle connaît les mêmes tendances que le budget du MAP, avec une hausse formelle de 2,7 % en crédits de paiement (CP), à 3,5 milliards d'euros, mais une baisse de 9,5 % en AE.

En dépit de ces évolutions, la MAPAFAR permet de financer pour 2009 les actions constituant le « coeur de métier » du ministère :

- la dotation consacrée à l'installation est en hausse significative de 13,3 % à 149 millions d'euros, un effort qui sera poursuivi en 2010 et 2011 pour accompagner la réforme des dispositifs d'installation ;

- les dépenses de stratégie économique ayant pour objet la réalisation d'actions de promotion collective et d'appui à l'exportation sont revalorisées de 45 % environ, pour s'établir à 18,9 millions d'euros. En revanche, les crédits de promotion des produits et d'orientation des filières sont en hausse apparente à 146 millions d'euros, mais en baisse réelle de 9 % si l'on tient compte des reports de charge ;

- la pêche et l'aquaculture font l'objet d'un effort massif, puisque les financements passent de 60 à 134 millions d'euros, soit une hausse de 123 % ;

- les mesures agro-environnementales et celles relatives à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation sont relativement bien traitées dans le projet de budget.

Certains points cependant posent problème, a fait valoir M. Gérard César, rapporteur pour avis :

- la dotation des aides au départ est réduite quasiment de moitié, à 70 millions d'euros. Après l'abandon de l'aide à la transmission en 2008, ce sont désormais le congé formation et le dispositif de préretraite qui vont être supprimés, ne laissant comme instruments d'accompagnement que les aides à la reconversion professionnelle et l'indemnité de retrait volontaire ;

- déjà divisés par deux en 2008, les crédits destinés au dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté (AGRIDIFF) reculent de 20 %, à 4 millions d'euros ;

- avec une enveloppe reconduite à 32 millions d'euros, le soutien au développement de l'assurance récolte est en deçà des attentes, comme l'a récemment rappelé M. Daniel Soulage dans son rapport sur la proposition de loi tendant à l'extension de l'assurance récolte obligatoire ;

- la part nationale des crédits destinés au soutien à des structures et associations oeuvrant au développement rural est réduite de 7 millions d'euros ;

- l'appui à l'hydraulique agricole recule des deux tiers, à 5,2 millions d'euros, l'Etat arrêtant tout engagement en la matière pour l'avenir ;

- crédité de 309 millions d'euros, en baisse de 2,7 %, le programme « Forêt » revient à un niveau de dotation inférieur à 2006 et devrait continuer à voir son périmètre budgétaire se réduire au cours des deux prochains exercices.

Abordant ensuite l'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les crédits ministériels, M. Gérard César, rapporteur, a rappelé que le MAP s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique très importante de réorganisation de ses services et de ses établissements publics, qui va se traduire par :

- au niveau central : une réduction du nombre de directions et la création d'un service de la prospective ;

- au niveau décentralisé : la création d'une nouvelle direction régionale aux compétences transversales et élargies et la généralisation de la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE) pour donner naissance à de nouvelles directions : les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), qui préfigureront les nouvelles directions départementales des territoires (DDT) prévues pour 2010 ;

- au niveau des opérateurs : le regroupement de l'Agence unique de paiement (AUP) et du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) dans une nouvelle Agence de services et de paiement (ASP), mais également le regroupement de cinq offices agricoles (à l'exception de l'ODEADOM, pour l'outre-mer) en un seul établissement : FranceAgriMer.

Ces réformes ont un impact budgétaire et social notable se traduisant par :

- 39 millions d'euros d'économie dès 2009 ;

- des réductions d'effectifs à hauteur de 550 postes d'agents titulaires et de 100 postes de vacataires en 2009 pour le ministère, et de 1 060 agents en trois ans pour les opérateurs.

Se félicitant de la contribution du MAP à l'effort général de mise en cohérence des moyens demandés dans le cadre de la RGPP, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a cependant indiqué qu'il interrogerait le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calendrier et l'impact de ces réformes au-delà de l'année 2009, ainsi que sur ses projets en termes de redéploiement des moyens dégagés.

Evoquant pour conclure la filière vitivinicole, il a insisté sur la crise qu'elle traversait du fait de mauvaises conditions météorologiques ayant entraîné de très faibles récoltes et d'une baisse des ventes non compensée par une progression limitée des prix. Il a dressé la liste des dossiers législatifs et financiers alimentant les inquiétudes de la profession :

- la pression exercée par la Commission européenne pour que l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole soit intégrée dans l'OCM unique de la politique agricole commune (PAC), faisant craindre que les intérêts spécifiques du secteur ne soient pas bien pris en compte par un comité de gestion unique ;

- la prise en charge pour moins de la moitié seulement des demandes d'arrachage présentées par les viticulteurs français auprès de la Commission européenne ;

- le calage des droits de circulation des alcools sur l'inflation, prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui va augmenter d'1,5 % leur prix dans un contexte d'atonie des ventes ;

- le dossier de la publicité pour le vin sur Internet, qui n'est toujours pas réglé, même si la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Mme Roselyne Bachelot, a accepté le principe d'une modification conditionnée de la loi Evin dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patient, santé et territoires » qui sera examiné en début d'année prochaine ;

- la présence dans ledit projet d'une disposition interdisant l'offre gratuite d'alcool et la vente au forfait, qui risque de remettre en cause les salons et foires viticoles ainsi que les dégustations dans les caves.

Puis, s'appuyant sur les points positifs de ce projet de budget, particulièrement importants dans un contexte très contraint, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a suggéré à la commission de donner un avis favorable aux crédits de la MAPAFAR pour 2009, sous réserve d'un amendement qu'il proposera après avoir répondu à ses collègues.