Intervention de Roland Courteau

Disant partager l'analyse du rapporteur pour avis sur de nombreux points, dont ceux concernant plus spécifiquement la filière vitivinicole, M. Roland Courteau a rappelé à ce sujet que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné le journal Le Parisien pour avoir publié un article d'information sur le vin ne respectant pas les prescriptions de la loi Evin, alors qu'il ne s'agissait pas de publicité. Considérant que cette évolution judiciaire risquait de conduire à une remise en cause de la liberté d'expression, il a appelé à légiférer pour mieux distinguer ce qui relève de la publicité de la simple information journalistique.