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Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Crédits de la mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spécial développement agricole et rural et articles rattachés - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur :En réponse aux différents intervenants, M. Gérard César, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- il est effectivement préoccupant que les éleveurs, qui affrontent une situation très difficile, supportent à eux seuls le financement du service public de l'équarrissage ;
- les normes sanitaires doivent être les mêmes quelle que soit la taille de l'établissement d'abattage, et la rénovation d'abattoirs de proximité doit être liée à la garantie de leur viabilité économique ;
- l'ICHN est reconduite au même niveau que l'an dernier et sécurisée au niveau européen jusqu'en 2013 ;
- la place des financements européens dans les dépenses publiques en faveur de l'agriculture est essentielle et cela doit être davantage souligné ;
- le projet de loi sur la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement », qui sera examiné par le Sénat courant janvier en première lecture, contient des mesures en faveur de l'agriculture biologique, telles que, notamment, le doublement du crédit d'impôt consacré à l'agriculture biologique ;
- la France n'est jamais parvenue, au contraire de l'Espagne, à adopter une loi distinguant les régime juridiques du vin et de l'alcool, ce dernier étant essentiellement responsable des dommages sanitaires chez les jeunes. Cependant, et conformément aux prescriptions d'un rapport parlementaire adressé au précédent Premier ministre, elle a institué un Conseil de la modération.
