Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Crédits de la mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spécial développement agricole et rural et articles rattachés - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur pour avis :Puis M. Gérard César, rapporteur pour avis, a présenté un amendement transférant 500 000 euros de l'action 1 du programme 215 vers le programme 154, où ils seraient ainsi répartis :
- 300 000 euros, à l'action 13, viendraient abonder les crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- 200 000 euros, à l'action 11, seraient affectés in fine au Centre national des expositions et des concours agricoles (CENECA).
