Intervention de Jean-Marc Pastor

s'est par ailleurs demandé dans quelle mesure l'accord sur le « bilan de santé » n'avait pas été obtenu au prix d'une certaine renationalisation de la PAC, qui mettrait les agriculteurs de l'Union en situation de faiblesse sur les marchés mondiaux et conditionnerait de façon négative les futures négociations sur l'enveloppe qui lui sera consacrée dans les prochaines perspectives budgétaires. Il s'est également interrogé sur l'absence d'évocation, dans le « bilan de santé », des thématiques relatives à la forêt et aux biocarburants, deux secteurs participant pourtant à la dynamique de lutte contre le réchauffement climatique.

Estimant enfin que le projet de budget du ministère pour 2009 ne se positionnait pas clairement par rapport à ces interrogations et s'en remettait globalement à des sources de financement extérieures, tels que l'Union européenne ou les professionnels eux-mêmes, il a cité plusieurs exemples à cet égard :

- rien n'est fait pour soutenir réellement la filière élevage, pourtant en pleine crise. Il est simplement renvoyé à la flexibilisation au sein du « premier pilier », qui ne sera effective qu'en 2010, sans prévoir de mesures transitoires pour l'année 2009 ;

- le constat est identique pour l'assurance récolte, où il est fait état des possibilités nouvelles qu'offrira l'article 69 révisé dans deux ans ;

- le secteur de l'équarrissage est marqué par un transfert progressif des financements de l'Etat vers les éleveurs ;

- enfin, plusieurs mesures résultant du « Grenelle » et concernant l'agriculture ne bénéficient pas encore d'un financement assuré, l'Assemblée nationale ayant supprimé en première lecture l'augmentation de la taxe pour pollution diffuse qui devait y pourvoir.