Intervention de Gérard Bailly

A M. Gérard Bailly, qui l'interrogeait sur les effets de l'enneigement en matière d'efficacité des équipements photovoltaïques installés sur les toits des bâtiments agricoles, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a répondu que le problème était plus posé par le gel que par la neige. Il a ajouté qu'EDF, qui cherche à démontrer que la France est vertueuse en matière d'énergies renouvelables, achetait aujourd'hui l'électricité d'origine photovoltaïque à un tarif deux fois supérieur au prix de commercialisation de sa propre production électrique, ce qui générait donc pour les producteurs des revenus intéressants et qui le demeureront dans l'avenir même lorsque la rémunération consentie par EDF diminuera. Il a toutefois regretté que la production de panneaux photovoltaïque ne soit actuellement pas suffisamment rapide pour dynamiser le développement de l'énergie solaire.

Après avoir regretté que la production d'énergie à partir de lisier ne fusse plus d'actualité, M. Gérard Bailly a mis en garde contre une fusion de la PHAE et de l'ICHN, qui répondent à des besoins distincts. Il a enfin rapporté les difficultés des éleveurs à s'inscrire dans le cadre de contraintes prévu par le plan Natura 2000 et regretté le faible montant des indemnités octroyées alors que, dans certains départements, les zones concernées couvrent 20 à 30 % du territoire.

Puis, conformément aux suggestions de MM. Gérard César et Daniel Soulage, rapporteurs pour avis, et après que MM. Jean-Marc Pastor et François Fortassin, rapporteurs pour avis, eurent recommandé une position de sagesse, la commission a donné un avis favorable aux crédits de la MAPAFAR inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009, le groupe socialiste, apparentés et rattaché s'abstenant et le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre.

Par ailleurs, elle a également donné un avis favorable à l'adoption du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », ainsi qu'à celle des huit articles de la seconde partie du projet de loi de finances rattachés à la mission :

- les articles 59 A à 59 D, qui demandent chacun un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 10 octobre 2009, les trois premiers sur l'Office national des forêts et l'espace forestier, et le dernier sur l'évolution de la fiscalité agricole ;

- l'article 59, relatif à la taxe pour frais de chambres d'agriculture ;