Intervention de Gérard Bailly

- l'article 59 bis, qui achève la réforme du service public de l'équarrissage (SPE) ; sur cet article, MM. Gérard Bailly et Gérard César ont fait part des réticences que leur inspirait en l'état la réforme, qui va conduire à aggraver le poids des charges pesant sur les éleveurs dans un contexte déjà très défavorable ;

- l'article 59 ter, qui donne une base légale certaine aux activités du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière ;

- et l'article 59 quater, qui assouplit le régime de la taxe sur les activités de la filière bois.