Intervention de Dominique Braye

Après avoir félicité le rapporteur, M. Dominique Braye a exprimé la crainte qu'au-delà des grandes déclarations contenues dans le projet de loi et qui font consensus, ce texte ne présente un réel danger.

Considérant que les associations avaient été plus entendues que les parlementaires, il a affirmé pouvoir donner de nombreux exemples de mauvaises lois adoptées à une large majorité et de bonnes lois adoptées avec une faible majorité.

Il a regretté que le projet de loi mélange des dispositions programmatiques et d'autres normatives. Par ailleurs, il a estimé que, sur les questions des déchets et du logement, le texte ne répondait pas aux problématiques actuelles : ainsi, en matière de logement, il a affirmé que les dispositions du projet de loi ne pourraient pas être mises en application. Il a souligné que le contexte actuel de crise économique majeure devait être pris en compte, notamment les difficultés des Français en matière de logement et de pouvoir d'achat, selon lui largement ignorés par le projet de loi.

Enfin, il a souhaité que le texte soit modifié par le Sénat, afin que la navette permette d'améliorer les articles qui posent de réels problèmes dans leur mise en oeuvre.