Intervention de Gérard Le Cam

- après les interventions de MM. Gérard Le Cam et Marcel Deneux, un amendement permettant des aménagements de cette taxe pour les départements éloignés de l'espace européen.

A l'article 11 (transport de voyageurs), la commission a adopté un amendement rédactionnel.

A l'article 12 (transports urbains et périurbains hors Ile-de-France), la commission a adopté quatre amendements :

- un amendement tendant à imposer à tous les motocycles, et pas seulement aux cyclomoteurs, des objectifs en matière d'émissions de dioxyde de carbone proportionnels à ceux attribués aux véhicules particuliers ;