Intervention de Dominique Braye

- après l'intervention de M. Dominique Braye, un amendement de suppression de l'exemption d'obligation du respect du seuil d'émissions de dioxyde de carbone et d'éco-pastille pour les véhicules de collection ou de compétition ;

- un amendement visant à mettre en oeuvre, en coordination avec les professionnels de l'automobile, une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles ;

- après les interventions de MM. Louis Nègre et Dominique Braye, un amendement de réécriture des deux premiers alinéas qui reprend les engagements du plan « Respect et égalité des chances », rappelle que la décision de créer 1 500 kilomètres supplémentaires de transports collectifs en site propre (TCSP) repose sur un consensus issu du Grenelle, demande à l'Etat d'encourager les collectivités territoriales à sélectionner des projets économes en deniers publics, et, enfin, oblige l'Etat à explorer diverses pistes de financement complémentaire des TCSP pour les collectivités territoriales.

A l'article 13 (transports en Ile-de-France), la commission a adopté deux amendements :

- un amendement de suppression de la disposition selon laquelle il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local ;

- un amendement obligeant l'Etat à s'engager à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne.