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Intervention de Dominique Braye
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport
Dominique Braye :A l'article 17 (développement des énergies renouvelables), après l'intervention de M. Dominique Braye, la commission a adopté un amendement opérant une réécriture complète de l'article pour mieux ordonner les dispositions introduites par l'Assemblée nationale.
