Intervention de Luc Chatel

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale :

a considéré ensuite que la politique de gestion des ressources humaines était ambitieuse et compatible avec la participation de l'éducation nationale à l'effort de redressement des finances publiques de l'Etat.

Il a annoncé que le ministère disposait de marges de manoeuvre plus importantes lui permettant d'accompagner cette réforme et de poursuivre la revalorisation de la condition enseignante. Ainsi, les stages en responsabilité effectués par les étudiants se destinant au métier d'enseignant seront rémunérés : 100 millions d'euros ont été prévus à cet effet. Quant aux bourses de masterisation, une enveloppe de 25 millions d'euros leur a été attribuée.

Par ailleurs, le ministre a jugé nécessaire la revalorisation des niveaux de rémunération des enseignants lors de l'entrée dans le métier : le projet de loi de finances pour 2010 intègre donc un ensemble de mesures visant à renforcer, d'une façon générale, l'attractivité de ce métier. Les mesures catégorielles liées à la revalorisation des carrières sont dotées d'une enveloppe de 196 millions d'euros, ce qui permet de financer des mesures nouvelles en faveur des personnels, dont notamment :

- la revalorisation de la carrière des enseignants du premier et du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation ;

- la poursuite de la revalorisation des personnels non enseignants et d'encadrement et des personnels de direction ;

- enfin, dans le cadre de la réforme du lycée, l'indemnisation de nouvelles fonctions comme le tutorat, les référents « culture » et « handicap » et la coordination pédagogique.

a ajouté que ce budget permettait la poursuite de la réforme du système éducatif ainsi que la recherche d'une plus grande égalité des chances entre tous les élèves. Il a estimé que la maîtrise des moyens budgétaires n'excluait en rien la revalorisation des métiers des personnels de l'ensemble du ministère.

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