a considéré ensuite que la politique de gestion des ressources humaines était ambitieuse et compatible avec la participation de l'éducation nationale à l'effort de redressement des finances publiques de l'Etat.

Il a annoncé que le ministère disposait de marges de manoeuvre plus importantes lui permettant d'accompagner cette réforme et de poursuivre la revalorisation de la condition enseignante. Ainsi, les stages en responsabilité effectués par les étudiants se destinant au métier d'enseignant seront rémunérés : 100 millions d'euros ont été prévus à cet effet. Quant aux bourses de masterisation, une enveloppe de 25 millions d'euros leur a été attribuée.

Par ailleurs, le ministre a jugé nécessaire la revalorisation des niveaux de rémunération des enseignants lors de l'entrée dans le métier : le projet de loi de finances pour 2010 intègre donc un ensemble de mesures visant à renforcer, d'une façon générale, l'attractivité de ce métier. Les mesures catégorielles liées à la revalorisation des carrières sont dotées d'une enveloppe de 196 millions d'euros, ce qui permet de financer des mesures nouvelles en faveur des personnels, dont notamment :

- la revalorisation de la carrière des enseignants du premier et du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation ;

- la poursuite de la revalorisation des personnels non enseignants et d'encadrement et des personnels de direction ;

- enfin, dans le cadre de la réforme du lycée, l'indemnisation de nouvelles fonctions comme le tutorat, les référents « culture » et « handicap » et la coordination pédagogique.

a ajouté que ce budget permettait la poursuite de la réforme du système éducatif ainsi que la recherche d'une plus grande égalité des chances entre tous les élèves. Il a estimé que la maîtrise des moyens budgétaires n'excluait en rien la revalorisation des métiers des personnels de l'ensemble du ministère.

a regretté la transmission tardive des documents budgétaires et la variabilité d'une année à l'autre des indicateurs de performance. Elle a déploré que le budget 2010 ne soit pas à la hauteur du défi de la réduction des inégalités et de l'éducation pour tous. En prenant notamment l'exemple des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), elle s'est étonnée que les expérimentations menées localement ne donnent jamais lieu à des bilans avant la généralisation ou la disparition des dispositifs. L'évolution du statut, du recrutement et de la formation des conseillers d'orientation-psychologues lui a paru nécessiter des clarifications après l'adoption du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle. Elle s'est en outre inquiétée du refus de la scolarisation des moins de trois ans, du flou relatif qui entoure encore la masterisation et des conditions de sélection et de déploiement des nouvelles équipes mobiles de sécurité.

Revenant plus spécifiquement sur la rénovation de la voie professionnelle, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a souhaité que soit mis au plus tôt à la disposition des parlementaires un bilan de la rentrée 2009. Elle a estimé que la réforme conduite avec précipitation avait provoqué beaucoup d'émoi sur le terrain, tout en soulignant l'extrême professionnalisme de l'ensemble des personnels. Elle a comparé les effets de la réforme à une onde de choc dont on ne peut encore prédire jusqu'où elle s'étendra. Elle a insisté sur la mise en oeuvre très hétérogène de l'aide personnalisée selon les académies et selon les établissements. Elle a regretté, en particulier, que certains recteurs n'incluent pas systématiquement l'aide personnalisée au sein de la dotation globale horaire et recourent parfois aux heures supplémentaires effectives (HSE). En outre, l'absence de doctrine pédagogique gêne l'application du dispositif. Elle s'est interrogée sur l'articulation de la certification intermédiaire, obtenue au cours de la formation, avec le cursus du baccalauréat professionnel en trois ans, ainsi que sur sa valeur de diplôme d'insertion professionnelle au même titre que les anciens BEP. Elle a enfin fait état des problèmes spécifiques que pose la masterisation du recrutement des professeurs de lycées professionnels.

a souhaité connaître le bilan de la réforme de l'école primaire mise en oeuvre depuis un an, et plus particulièrement les conséquences de la généralisation de la semaine de quatre jours et les conclusions pouvant être tirées de la nouvelle évaluation en CE1 et en CM2. Il s'est également inquiété d'un manque potentiel de matériel pédagogique, notamment de manuels, dans les écoles. En outre, il a demandé au ministre de faire le point sur les projets de création d'établissements publics d'enseignement primaire et de réforme du statut des directeurs d'école. Rappelant ensuite que l'analyse des enquêtes PISA de l'OCDE mettait en avant l'importance de la formation des enseignants pour l'amélioration à la fois de l'efficacité et de l'équité du système scolaire, il a remarqué, dans le budget 2010, que les crédits de formations des enseignants, tant dans le primaire que dans le secondaire, baissent massivement. Tout en reconnaissant un important effet « masterisation », il a noté que les crédits de formation continue enregistraient également une baisse modérée.

En outre, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a fait observer que les associations de parents d'élèves se plaignaient toutes de l'organisation des remplacements, tant de courte durée que de plus de quinze jours. Alors que les crédits engagés sont très importants - 2,7 milliards dans le primaire et le secondaire publics, soit plus de deux fois le budget de l'enseignement agricole - les résultats demeurent décevants et très disparates entre les académies. Il a donc demandé au ministre de préciser ses leviers d'action en la matière. Enfin, mettant en exergue l'importance cruciale de la médecine scolaire dans l'accompagnement des enfants, il a voulu savoir quelles mesures pouvaient être prises pour accroître le nombre des médecins et des infirmières scolaires, alors que les concours manquaient de candidats.

a fait remarquer que, après l'examen par la commission de l'état d'application des lois relevant de l'éducation nationale, deux décrets n'étaient toujours pas parus, l'un sur le statut des directeurs d'écoles, l'autre sur l'organisation de visites permettant de détecter les mauvais traitements sur enfants.

s'est inquiétée de la dégradation budgétaire continue depuis plusieurs années de l'enseignement agricole, dont tout le monde pourtant reconnaît les excellentes performances en termes d'insertion professionnelle. Elle a regretté que, par la suppression ininterrompue des postes et les fermetures de classes, on ait fait le choix d'adapter les effectifs scolarisés aux moyens et non l'inverse. Alors que moins de 20 % des jeunes engagés dans l'enseignement agricole se destinent à l'agriculture, elle a souligné qu'il s'agissait d'un cursus d'avenir au moment où la problématique du développement durable se faisait plus pressante. Elle a insisté sur la responsabilité partagée que devaient assumer les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture et sur la nécessité de développer enfin une véritable stratégie budgétaire commune entre eux.

a fait part de son adhésion totale aux propos du rapporteur pour avis de l'enseignement agricole.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s'est engagé à améliorer la lisibilité des indicateurs de performance. Il a rappelé que la France consacrait à l'éducation un point de PIB de plus que la moyenne des pays développés et que l'amélioration des résultats du système scolaire ne passait pas par l'augmentation incessante des moyens mais par leur concentration sur les établissements et les élèves les plus en difficulté. Revenant sur l'orientation, il a rappelé que la loi récente sur la formation professionnelle permettrait, comme l'avait souhaité le Sénat, de créer un service public de l'orientation coordonnant l'ensemble des réseaux dépendant de l'Etat, ainsi que de renforcer et d'améliorer la formation des conseillers d'orientation-psychologues dont le rôle serait maintenu. Il a indiqué également que, dans le cadre de la réforme du lycée, les enseignants seraient incités à prendre une part plus importante dans l'orientation en aidant les élèves à définir et construire progressivement leur parcours. Quant à la masterisation, il a précisé que les groupes techniques, mis en place après la parution des décrets pour réfléchir à la date des concours, aux contenus des stages et aux maquettes des formations et des épreuves, venaient de rendre leurs conclusions. Les derniers détails de la réforme pourront dès lors être présentés en décembre. Sur la question de la sécurisation des établissements scolaires, il a souligné qu'un diagnostic avait été réalisé établissement par établissement, que des formations à la gestion des situations difficiles seraient proposées aux chefs d'établissement en collaboration avec le ministère de l'intérieur et que cinq cents postes d'équipes mobiles de sécurité permettraient d'anticiper les problèmes. Placées sous l'autorité des recteurs, ces équipes seront constituées d'un personnel mixte, relevant pour une moitié de l'éducation nationale et pour l'autre de la sécurité publique (policiers, gendarmes, etc.)

Rappelant que la voie professionnelle rénovée n'était opérationnelle que depuis deux mois et qu'il était donc encore trop tôt pour en présenter un bilan, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a souligné que la réforme avait été très bien accueillie par les enseignants. Il a fait part de ses réserves sur la dénomination de « certification intermédiaire » : pour les BEP rénovés, il serait préférable d'évoquer les « diplômes intermédiaires » dont la valeur sera pleinement reconnue, mais qui ne constitueront pas une condition nécessaire pour l'obtention du bac professionnel. En revanche, s'appuyant sur un rapport des inspections générales, il a tiré un bilan très positif de la réforme du primaire. Indiquant que 95 % des écoles avaient fait le choix de la semaine de quatre jours, qui ne leur était pas imposé par la réglementation, il a souhaité prendre le temps d'en mesurer pleinement les conséquences avant d'envisager une énième réforme. En outre, il a fait observer que le manque de manuels dans les écoles ne pouvait être imputé à l'Etat puisqu'il revenait aux communes et aux familles d'assumer cette charge dans le primaire. Il a proposé comme solution la multiplication des manuels numériques qui ira dans le même sens que le développement d'écoles numériques rurales, auquel seront consacrés 67 millions d'euros. Il a également indiqué qu'il présenterait très prochainement un grand plan sur le numérique. La réforme du primaire ayant confié de nouvelles compétences et de nouvelles missions aux directeurs d'école, il a annoncé qu'une réflexion était engagée sur la transformation de leur statut. Quant au recrutement de personnels de santé scolaire, il a reconnu éprouver de graves difficultés de recrutement et suggéré d'explorer la piste de collaborations entre la médecine de ville et l'éducation nationale. Il a également reconnu que le remplacement des enseignants ne fonctionnait pas bien, tout en soulignant que la création d'une agence nationale de remplacement ne constituait pas forcément la panacée. C'est pourquoi il a confié une mission à M. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère, afin d'améliorer la souplesse et la réactivité du système.

a souhaité savoir si les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et les emplois vie scolaire (EVS) bénéficieraient à l'avenir d'une formation, notamment au moyen d'une convention avec l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Elle a interrogé le ministre sur la mise en place du plan d'apprentissage des langues vivantes dans le cadre de la réforme du lycée.

Elle a regretté que les crédits pédagogiques destinés à financer les actions complémentaires et les partenariats dans le domaine artistique soient annoncés en diminution pour 2010 et l'a questionné sur ses projets de réforme de l'enseignement des langues régionales dans les établissements publics.

Elle s'est enfin inquiétée de la situation des 20 000 enseignants contractuels et de leur éventuelle incorporation dans le système des remplacements.

Soulignant que le programme d'équipement numérique des écoles rurales avait connu un succès certain dans les départements, la demande étant largement supérieure à l'offre, Mme Catherine Morin-Desailly a souhaité savoir sous quelle forme de financement il allait pouvoir se prolonger. Plus largement, elle a interrogé le ministre sur la déclinaison de ce sujet du défi numérique dans les politiques éducatives, s'agissant notamment de l'apprentissage du bon usage et de la sensibilisation aux atouts mais aussi aux dangers d'Internet.

Elle a enfin demandé combien de contrats locaux d'éducation artistique (CLEA) avaient été signés jusqu'à présent et comment le ministre, s'appuyant sur ces réussites, allait poursuivre et développer la politique en matière d'éducation artistique.

Dans un propos liminaire, M. Yannick Bodin a demandé au ministre de dispenser les sénateurs du discours, à ses yeux récurrent, sur les moyens de l'éducation nationale l'exhortant à définir la politique qu'il entend mener et à en faciliter l'évaluation.

Puis, il a posé les questions suivantes :

- la réforme de l'école primaire et notamment la suppression de la classe le samedi a-t-elle entrainé une baisse du niveau des élèves ne bénéficiant pas des deux heures par semaine d'aide personnalisée ?

- un abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire de six à trois ans est-il envisagé ?

- existe-t-il un bilan quantitatif de l'assouplissement de la carte scolaire mais aussi qualitatif, notamment en termes de mixité sociale ?

- quels sont les effets attendus de la mise en place du nouveau système d'orientation ?

- que signifie le renforcement de l'enseignement des langues vivantes à horaire constant ?

- la formation professionnelle des enseignants est-elle réellement allongée d'une année par la « masterisation » ?

- combien de lycées ont-ils signé des conventions avec des grandes écoles ou des universités dans le cadre du tutorat pour les classes préparatoires ?

Répondant aux intervenants, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a indiqué que le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche considérait que le budget affecté à l'enseignement technique agricole était suffisamment doté et que l'octroi de moyens supplémentaires ne se justifiait pas. Il a estimé cependant que la voie d'un décret de virement en cours de gestion à partir des autres programmes gérés par ce même ministère contribuerait à apporter une solution favorable à la question soulevée. Il s'est interrogé enfin sur un éventuel rattachement du programme 143 « enseignement technique agricole », actuellement sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, à une mission relevant du ministère en charge de l'agriculture.

S'agissant de l'absence de décret relatif aux directeurs d'école maternelle et élémentaire dans le cadre de la mise en application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation pour l'avenir de l'école, il a précisé que sa publication ne pourra intervenir qu'à l'issue d'une réflexion interne et d'une concertation sur les nouvelles responsabilités des directeurs.

Quant au décret pris pour l'application de la loi du 6 mars 2000, il n'est pas indispensable, dans la mesure où des visites médicales visant à détecter les cas d'enfants maltraités et des séances d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée sont organisées, à l'initiative des chefs d'établissement, par la voie de circulaires. Il a déclaré se tenir à la disposition de la commission pour faire le point sur cette question.

a affirmé que la parution d'un décret était de nature à encadrer les pratiques actuelles, compte tenu de la sensibilité de la commission à la question de la maltraitance des enfants.

a tout d'abord rappelé le dispositif concernant les AVS, qui a permis de pérenniser 17 000 contrats existants et la création de 5 000 postes supplémentaires à la rentrée 2009 pour répondre aux besoins nouveaux liés à l'accueil des enfants handicapés. Compte tenu des difficultés anciennes du système, il a indiqué que, en collaboration avec le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, avait été demandée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et à l'inspection générale des affaires sociales une mission pour mettre en place un meilleur système de formation et d'insertion à destination des emplois aidés au sein de l'éducation nationale, notamment au regard d'un accès très faible aux concours internes.

Concernant le plan d'urgence pour les langues vivantes, il a confirmé la volonté de généraliser le principe de groupes de compétences, qui permet de regrouper les élèves par niveau et qui tend à améliorer les résultats scolaires. Il a souhaité que les nouvelles technologies contribuent à l'apprentissage oral des langues et que certaines disciplines soient enseignées dans une langue étrangère.

Il a indiqué que l'histoire des arts était désormais enseignée au collège et que cet enseignement serait évalué au brevet des collèges, de manière facultative en 2010, et obligatoirement par la suite. Cette mesure sera ensuite étendue au lycée. La mise en place d'un référent culture - enseignant rémunéré sur la base du volontariat - dans chaque lycée a également été décidée. Il a mentionné, en outre, le lancement d'un programme de diffusion des grandes expositions nationales par le biais de documents pédagogiques destinés aux établissements et la création de ciné-clubs avec la fourniture aux lycées de films libres de droit, ces deux initiatives contribuant à l'ouverture des jeunes sur la culture.

Il a fait observer qu'il était prévu, dans le cadre de la réforme du lycée, d'intégrer au tronc commun des enseignements dans le cycle terminal les langues vivantes étrangères ou régionales.

Il a rappelé que les professeurs contractuels, au nombre de 18 900, avaient la possibilité de se présenter aux concours internes s'ils souhaitent être titularisés.

S'agissant du défi numérique, il a indiqué que la part dévolue au ministère de l'éducation nationale dans le plan de relance s'élevait à 67 millions d'euros, permettant ainsi d'équiper 8000 écoles numériques rurales. Un volet formation des enseignants et prévention des risques sur internet est également prévu dans le cadre du plan numérique en cours de préparation.

Il a fait remarquer que le budget consacré à l'éducation artistique et culturelle au sein de l'éducation nationale était de près de 2,1 milliards d'euros, soit un montant proche du budget du ministère de la culture, avec 35 700 enseignants en arts plastiques et éducation musicale.

Il a précisé que les contrats locaux d'éducation artistique relevaient du ministère de la culture et de la communication et étaient rattachés aux directions régionales des affaires culturelles.

Faisant suite à l'audition de la commission des finances du Sénat sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, il a constaté que la mise en place des réseaux « ambition réussite » en 2006 avait permis d'améliorer de trois points le taux de réussite au brevet des collèges dans les établissements concernés. Il a considéré, ainsi, que la politique en direction des zones d'éducation prioritaire avait souffert d'une certaine dilution et que son recentrage vers les établissements les plus en difficulté, au-delà des zones urbaines sensibles, permettrait d'améliorer leurs résultats.

a affirmé que la suppression de deux heures hebdomadaires d'enseignement au primaire n'affectait pas le niveau des élèves, relevant à cet égard l'absence de corrélation entre le nombre d'heures de cours et les résultats scolaires. Les deux heures supplémentaires d'aide personnalisée sont destinées aux élèves en difficulté.

Il a affirmé que la question de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans ne constituait pas matière à légiférer, compte tenu des statistiques établissant que 99,5 % des enfants de trois ans sont désormais scolarisés. Concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans, il a relevé que les études sur ce sujet concluaient à un impact mitigé mais qu'elle pouvait se justifier dans certaines zones rurales.

Il a justifié l'assouplissement de la carte scolaire, en vue de sa suppression progressive, par la volonté de mettre fin à un système jugé hypocrite et contourné par les familles les plus initiées. Les premiers éléments d'analyse, après deux ans de mise en application de cette mesure, s'avérant insuffisants, un complément d'étude a été demandé au directeur général de l'enseignement scolaire.

Rappelant les nouveaux critères de dérogation et la suppression déjà effective de la carte scolaire dans cinq départements, il a indiqué que le nombre moyen d'augmentation de dérogations s'élevait à 11 % et que le taux de retour positif était très élevé, soit 66 % pour les élèves boursiers et 80 % pour les élèves handicapés. En réponse aux critiques formulées, il a noté que le taux de diminution des effectifs pour les établissements affectés par cette baisse se situait dans une moyenne de 7 %. Par ailleurs, il a constaté une croissance des effectifs pour 41 collèges, sur les 254 du réseau « ambition réussite ». Il a souhaité l'introduction de nouveaux critères de dérogation, dont une priorité accordée aux élèves scolarisés dans les établissements relevant du réseau « ambition réussite » pour choisir leur collège ou leur lycée. Il a recommandé enfin qu'une réflexion s'engage sur un assouplissement possible de la carte scolaire concernant l'école primaire.

Il a souligné que le mauvais fonctionnement du système d'orientation en France avait conduit à proposer, dans le cadre de la réforme du lycée, un meilleur encadrement des élèves. Il est prévu ainsi la mise en place d'un tutorat, assuré par un enseignant rémunéré, sur la base du volontariat, pour accompagner les élèves dans un parcours d'orientation. Il a déploré la discrimination existante entre les élèves selon le degré de connaissance du milieu éducatif de leurs familles. En ce sens, il a précisé que cet accompagnement n'était pas forcément destiné à tous les élèves.

Il a rappelé que la masterisation permettra l'élévation du niveau de recrutement des enseignants en leur octroyant une année de formation supplémentaire, tout en précisant que le concours de recrutement des professeurs des écoles et des professeurs du second degré devrait se dérouler en début d'année de master 2 et que les lauréats bénéficieraient d'une année de formation professionnalisante à l'issue de la réussite au concours.

a présenté le cas d'une école rurale confrontée au refus de l'inspection d'académie d'autoriser l'inscription d'enfants de trois à cinq ans. Elle a souhaité connaître l'avis du ministre sur la scolarisation des enfants de deux ans en ZEP. Elle a regretté que dans de nombreuses écoles, l'aide personnalisée soit organisée sur le temps du déjeuner. Elle a proposé que soient généralisés les postes d'animation culturelle qui existent déjà dans les lycées agricoles.

est revenue sur l'enseignement des langues étrangères en soulignant les bénéfices qui pourraient être tirés du recrutement de locuteurs natifs et du développement des échanges internationaux d'élèves.

a souhaité que soit précisée l'articulation entre les jardins d'éveil dépendant du ministère de la famille et les écoles maternelles scolarisant les enfants dès l'âge de deux ans. Il s'est interrogé sur la meilleure façon d'inciter les professeurs confirmés à enseigner en CP, classe très importante pour l'apprentissage de la lecture mais où sont souvent affectés de jeunes enseignants débutants. Enfin, il a voulu savoir si la masterisation du recrutement permettrait d'accroître les capacités pédagogiques des futurs enseignants.

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a confirmé que les enfants étaient bien accueillis, conformément à la loi, dès l'âge de deux ans dans les établissements scolaires des zones « ambition réussite ». Il a indiqué que, s'agissant de la réforme de l'école primaire, 95 % des établissements avaient opté pour la semaine de quatre jours. Il a souligné, cependant, que les deux heures récupérées sur la suppression du samedi matin et consacrées à l'aide personnalisée étaient librement programmées sur des créneaux horaires très différents selon les établissements.

A l'instar de son prédécesseur, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a rappelé sa politique de maintien des moyens dans les établissements des zones d'éducation prioritaire (ZEP) dont les effectifs sont en baisse. Il a souligné qu'il pourrait être envisagé d'expérimenter dans ces établissements une autonomie pédagogique plus importante.

Concernant l'apprentissage des langues vivantes, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a approuvé le recours à des locuteurs natifs et il a indiqué que, dans la réforme, était prévue l'utilisation de moyens de visioconférence dans les lycées, afin d'utiliser des correspondants dans des établissements internationaux. Il est également prévu de systématiser les échanges entre établissements, l'idée étant de pouvoir référencer, au niveau national, un certain nombre d'organismes d'échanges et d'établissements en vue de partenariats. Il a également évoqué le système d'échanges d'enseignants appelé « Jules Verne », soulignant que ce dispositif devait être renforcé. Il a prôné la création d'un « Erasmus des enseignants » qui serait source de motivation importante et de revalorisation du métier d'enseignant.

a rappelé que la création des jardins d'éveil était une initiative de sa collègue secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, en concertation avec l'éducation nationale. Il a noté qu'il s'agissait d'une offre complémentaire d'accueil avec une coordination des initiatives. S'agissant du cours préparatoire (CP), il s'est dit assez partagé sur le recours exclusif à des enseignants expérimentés. Il a souligné que beaucoup de jeunes enseignants affectés à ces classes étaient très motivés et y réalisaient un travail remarquable.

a souligné que le métier d'enseignant se faisait par passion, par vocation et demandait bien évidemment des qualités de transmission du savoir. A ces prédispositions naturelles s'ajoute une obligation de formation initiale mais aussi continue.

Concernant les enseignants qui ne sont pas devant des élèves, il a indiqué que, pour l'année scolaire 2008-2009, le surnombre d'enseignants était de 1 567 équivalents temps plein (ETP), contre 2707 ETP à l'année précédente.

Enfin, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s'est réjoui que dans le premier degré, 80 % des enseignants soient des femmes. Il a estimé que l'enseignement est un métier où les femmes ont beaucoup à apporter, car elles le choisissent non seulement par vocation mais aussi par équilibre de vie.