Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis :

a regretté la transmission tardive des documents budgétaires et la variabilité d'une année à l'autre des indicateurs de performance. Elle a déploré que le budget 2010 ne soit pas à la hauteur du défi de la réduction des inégalités et de l'éducation pour tous. En prenant notamment l'exemple des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), elle s'est étonnée que les expérimentations menées localement ne donnent jamais lieu à des bilans avant la généralisation ou la disparition des dispositifs. L'évolution du statut, du recrutement et de la formation des conseillers d'orientation-psychologues lui a paru nécessiter des clarifications après l'adoption du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle. Elle s'est en outre inquiétée du refus de la scolarisation des moins de trois ans, du flou relatif qui entoure encore la masterisation et des conditions de sélection et de déploiement des nouvelles équipes mobiles de sécurité.

Revenant plus spécifiquement sur la rénovation de la voie professionnelle, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure pour avis, a souhaité que soit mis au plus tôt à la disposition des parlementaires un bilan de la rentrée 2009. Elle a estimé que la réforme conduite avec précipitation avait provoqué beaucoup d'émoi sur le terrain, tout en soulignant l'extrême professionnalisme de l'ensemble des personnels. Elle a comparé les effets de la réforme à une onde de choc dont on ne peut encore prédire jusqu'où elle s'étendra. Elle a insisté sur la mise en oeuvre très hétérogène de l'aide personnalisée selon les académies et selon les établissements. Elle a regretté, en particulier, que certains recteurs n'incluent pas systématiquement l'aide personnalisée au sein de la dotation globale horaire et recourent parfois aux heures supplémentaires effectives (HSE). En outre, l'absence de doctrine pédagogique gêne l'application du dispositif. Elle s'est interrogée sur l'articulation de la certification intermédiaire, obtenue au cours de la formation, avec le cursus du baccalauréat professionnel en trois ans, ainsi que sur sa valeur de diplôme d'insertion professionnelle au même titre que les anciens BEP. Elle a enfin fait état des problèmes spécifiques que pose la masterisation du recrutement des professeurs de lycées professionnels.

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