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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale
Jacques Legendre, président :a fait remarquer que, après l'examen par la commission de l'état d'application des lois relevant de l'éducation nationale, deux décrets n'étaient toujours pas parus, l'un sur le statut des directeurs d'écoles, l'autre sur l'organisation de visites permettant de détecter les mauvais traitements sur enfants.
