Intervention de Luc Chatel

En réponse, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s'est engagé à améliorer la lisibilité des indicateurs de performance. Il a rappelé que la France consacrait à l'éducation un point de PIB de plus que la moyenne des pays développés et que l'amélioration des résultats du système scolaire ne passait pas par l'augmentation incessante des moyens mais par leur concentration sur les établissements et les élèves les plus en difficulté. Revenant sur l'orientation, il a rappelé que la loi récente sur la formation professionnelle permettrait, comme l'avait souhaité le Sénat, de créer un service public de l'orientation coordonnant l'ensemble des réseaux dépendant de l'Etat, ainsi que de renforcer et d'améliorer la formation des conseillers d'orientation-psychologues dont le rôle serait maintenu. Il a indiqué également que, dans le cadre de la réforme du lycée, les enseignants seraient incités à prendre une part plus importante dans l'orientation en aidant les élèves à définir et construire progressivement leur parcours. Quant à la masterisation, il a précisé que les groupes techniques, mis en place après la parution des décrets pour réfléchir à la date des concours, aux contenus des stages et aux maquettes des formations et des épreuves, venaient de rendre leurs conclusions. Les derniers détails de la réforme pourront dès lors être présentés en décembre. Sur la question de la sécurisation des établissements scolaires, il a souligné qu'un diagnostic avait été réalisé établissement par établissement, que des formations à la gestion des situations difficiles seraient proposées aux chefs d'établissement en collaboration avec le ministère de l'intérieur et que cinq cents postes d'équipes mobiles de sécurité permettraient d'anticiper les problèmes. Placées sous l'autorité des recteurs, ces équipes seront constituées d'un personnel mixte, relevant pour une moitié de l'éducation nationale et pour l'autre de la sécurité publique (policiers, gendarmes, etc.)

Rappelant que la voie professionnelle rénovée n'était opérationnelle que depuis deux mois et qu'il était donc encore trop tôt pour en présenter un bilan, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a souligné que la réforme avait été très bien accueillie par les enseignants. Il a fait part de ses réserves sur la dénomination de « certification intermédiaire » : pour les BEP rénovés, il serait préférable d'évoquer les « diplômes intermédiaires » dont la valeur sera pleinement reconnue, mais qui ne constitueront pas une condition nécessaire pour l'obtention du bac professionnel. En revanche, s'appuyant sur un rapport des inspections générales, il a tiré un bilan très positif de la réforme du primaire. Indiquant que 95 % des écoles avaient fait le choix de la semaine de quatre jours, qui ne leur était pas imposé par la réglementation, il a souhaité prendre le temps d'en mesurer pleinement les conséquences avant d'envisager une énième réforme. En outre, il a fait observer que le manque de manuels dans les écoles ne pouvait être imputé à l'Etat puisqu'il revenait aux communes et aux familles d'assumer cette charge dans le primaire. Il a proposé comme solution la multiplication des manuels numériques qui ira dans le même sens que le développement d'écoles numériques rurales, auquel seront consacrés 67 millions d'euros. Il a également indiqué qu'il présenterait très prochainement un grand plan sur le numérique. La réforme du primaire ayant confié de nouvelles compétences et de nouvelles missions aux directeurs d'école, il a annoncé qu'une réflexion était engagée sur la transformation de leur statut. Quant au recrutement de personnels de santé scolaire, il a reconnu éprouver de graves difficultés de recrutement et suggéré d'explorer la piste de collaborations entre la médecine de ville et l'éducation nationale. Il a également reconnu que le remplacement des enseignants ne fonctionnait pas bien, tout en soulignant que la création d'une agence nationale de remplacement ne constituait pas forcément la panacée. C'est pourquoi il a confié une mission à M. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère, afin d'améliorer la souplesse et la réactivité du système.