Intervention de Luc Chatel

Répondant aux intervenants, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a indiqué que le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche considérait que le budget affecté à l'enseignement technique agricole était suffisamment doté et que l'octroi de moyens supplémentaires ne se justifiait pas. Il a estimé cependant que la voie d'un décret de virement en cours de gestion à partir des autres programmes gérés par ce même ministère contribuerait à apporter une solution favorable à la question soulevée. Il s'est interrogé enfin sur un éventuel rattachement du programme 143 « enseignement technique agricole », actuellement sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, à une mission relevant du ministère en charge de l'agriculture.

S'agissant de l'absence de décret relatif aux directeurs d'école maternelle et élémentaire dans le cadre de la mise en application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation pour l'avenir de l'école, il a précisé que sa publication ne pourra intervenir qu'à l'issue d'une réflexion interne et d'une concertation sur les nouvelles responsabilités des directeurs.

Quant au décret pris pour l'application de la loi du 6 mars 2000, il n'est pas indispensable, dans la mesure où des visites médicales visant à détecter les cas d'enfants maltraités et des séances d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée sont organisées, à l'initiative des chefs d'établissement, par la voie de circulaires. Il a déclaré se tenir à la disposition de la commission pour faire le point sur cette question.