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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale
Jacques Legendre, président :a affirmé que la parution d'un décret était de nature à encadrer les pratiques actuelles, compte tenu de la sensibilité de la commission à la question de la maltraitance des enfants.
